Dans quelles conditions peut-on bénéficier du crédit d'impôt

Qui est concerné ?

- toutes les personnes propriétaires ou locataires
- toutes les personnes imposables ou non :
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû par le contribuable, l'excédent lui sera remboursé.
Si la personne n'est pas imposable, la totalité du crédit d'impôt lui sera versée.

Sur quelles habitations s'applique-t-til ?

- Sur la résidence principale
- ou sur une habitation louée :
les propriétaires bailleurs s'engagent à louer les logements nus pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale (hors conjoint ou membre de leur foyer fiscal). Cette résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2012.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- La performance des matériaux posés doit respecter certaines conditions.
- Une facture ou une attestation précisant les performances des menuiseries doit être établie par l'entreprise.

Quel est le montant du crédit ?

15 % des dépenses réalisées
Le crédit d'Impôt est calculé sur le montant TTC des matériaux et équipements (hors main d'oeuvre)
Le crédit ne peut se cumuler pour une dépense avec les aides fiscales au titre des emplois à domicile.

Quels sont les plafonds ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
- 400 € pour une 1ère personne à charge (dont 1er enfant), 500 € pour le 2e enfant, 600 € pour le 3e.
Ce plafond s'apprécie sur cinq années consécutives.
(Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de cinq ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à 2 reprises).